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Permis de construire
N° PC 09003316C0007
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE DELLE 90100
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 182
Superficie du terrain
707 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéSAINT-VIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse4 GRANDE RUE DELLE 90100
ParcellesBK 182
Superficie terrain707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant256 m²
Surface habitable issue de transfo442 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.