Permis de construire n° PC 09003316C0001 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0001

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

4 RUE DU PAQUIS DELLE 90100

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 198

Superficie du terrain

5252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse4 RUE DU PAQUIS DELLE 90100

ParcellesBI 198

Superficie terrain5252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 1 pièce11

Surface habitable avant1343 m²

Surface habitable issue de transfo305 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.