Permis de construire n° PC 09003315C0028 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003315C0028

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCCV DELLE PRO IMMO

Adresse du terrain

6 RUE SAINT-NICOLAS DELLE 90100

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 7 · BT 8 · BT 9

Superficie du terrain

1110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

696 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier21/09/2016

Achèvement des travaux31/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV DELLE PRO IMMO

SIRET82042795300014

SIREN820427953

Code postal90340

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse6 RUE SAINT-NICOLAS DELLE 90100

ParcellesBT 7 · BT 8 · BT 9

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 1 pièce13

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée696 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.