Permis de construire n° PC 09003315C0022 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003315C0022

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

LINA

Adresse du terrain

RUE SAINT NICOLAS DELLE 90100

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 344

Superficie du terrain

772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationLINA

SIRET81102504800018

SIREN811025048

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE SAINT NICOLAS DELLE 90100

ParcellesBK 344

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant443 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.