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Permis de construire
N° PC 09003315C0019
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 42 · BT 37
Superficie du terrain
946 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse24 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
ParcellesBT 42 · BT 37
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels1
dont collectifs6
Logements 2 pièces6
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo226 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.