Permis de construire n° PC 09003314A0016 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003314A0016

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L ALLAINE DELLE 90100

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 325

Superficie du terrain

750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/04/2015

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier23/04/2015

Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseIMP DE L ALLAINE DELLE 90100

ParcellesBK 325

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.