Permis de construire n° PC 09003314A0009 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003314A0009

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU DELLE 90100

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 219 · BK 218

Superficie du terrain

761 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/07/2015

Date d'autorisation22/09/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux26/07/2015

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse2 RUE DU CHATEAU DELLE 90100

ParcellesBK 219 · BK 218

Superficie terrain761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.