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Permis de construire
N° PC 09003314A0008
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 285 · BK 288
Superficie du terrain
1082 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
372 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/06/2017
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse7 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
ParcellesBK 285 · BK 288
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée372 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.