Permis de construire n° PC 09003314A0007 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003314A0007

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

ELIOT

Adresse du terrain

2 RUE SOEUR NELLY DELLE 90100

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 324

Superficie du terrain

623 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Delle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/11/2014

Ouverture du chantier20/11/2014

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

DénominationELIOT

SIRET51786469000014

SIREN517864690

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse2 RUE SOEUR NELLY DELLE 90100

ParcellesBL 324

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.