Permis de construire n° PC 09003313A0020 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003313A0020

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCCV SAINT NICOLAS

Adresse du terrain

9BIS RUE ST-NICOLAS IMPASSE DE L ALLAINE DELLE 90100

Date d'autorisation

18/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 325

Superficie du terrain

7600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2241 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/09/2016

Date d'autorisation18/05/2014

Ouverture du chantier31/10/2014

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT NICOLAS

SIRET80038174100019

SIREN800381741

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse9BIS RUE ST-NICOLAS IMPASSE DE L ALLAINE DELLE 90100

ParcellesBK 325

Superficie terrain7600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont individuels8

dont collectifs22

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces12

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée2241 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.