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Permis de construire
N° PC 09003313A0012
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JEAN MOULIN DELLE 90100
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 59P
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/10/2013
Ouverture du chantier02/01/2014
Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse9 RUE JEAN MOULIN DELLE 90100
ParcellesBP 59P
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.