Permis de construire n° PC 09003313A0007 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003313A0007

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE THIANCOURT DELLE 90100

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 112 · BC 110 · BC 109

Superficie du terrain

1219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Delle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier19/11/2013

Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE DE THIANCOURT DELLE 90100

ParcellesBC 112 · BC 110 · BC 109

Superficie terrain1219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.