Permis d'aménager n° PA 09003315C0001 à Delle

Permis d'aménager

N° PA 09003315C0001

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Adresse du terrain

40 RUE DE LA PAIX DELLE 90100

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 128 · BL 129 · BL 140

Superficie du terrain

5411 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/01/2016

Ouverture du chantier19/12/2016

Achèvement des travaux20/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

SIRET30497049400015

SIREN304970494

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse40 RUE DE LA PAIX DELLE 90100

ParcellesBL 128 · BL 129 · BL 140

Superficie terrain5411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.