Permis d'aménager
N° PA 09003316C0001
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
TOUT L'HABITAT
Adresse du terrain
RUE DE LA VOINAIE DELLE 90100
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 258
Superficie du terrain
6178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationTOUT L'HABITAT
SIRET51467250000014
SIREN514672500
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
AdresseRUE DE LA VOINAIE DELLE 90100
ParcellesBI 258
Superficie terrain6178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.