Permis d'aménager n° PA 09003318C0001 à Delle

Permis d'aménager

N° PA 09003318C0001

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

ZAC DU TECHNOPARC DELLE 90100

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 102

Superficie du terrain

3270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/04/2018

Ouverture du chantier23/08/2018

Achèvement des travaux27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90101

LocalitéDELLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseZAC DU TECHNOPARC DELLE 90100

ParcellesBO 102

Superficie terrain3270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.