Permis de construire n° PC 07020123O0001 à Delain

Permis de construire

N° PC 07020123O0001

Ville de Delain · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEM DU FOLOT AUX ORMETS DELAIN 70180

Date d'autorisation

25/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 2

Superficie du terrain

3690 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDELAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDelain (70201)

Code postal70180

Adresse15 CHEM DU FOLOT AUX ORMETS DELAIN 70180

ParcellesZD 2

Superficie terrain3690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie201 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.