Permis de construire n° PC 07020115O0001 à Delain

Permis de construire

N° PC 07020115O0001

Ville de Delain · 70180

Bénéficiaire

SARL DES EPIS

Adresse du terrain

LA CORVEE DELAIN 70180

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 20 · ZK 19 · ZK 18

Superficie du terrain

60000 m²

Surface locaux créée

959 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier26/07/2015

Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

DénominationSARL DES EPIS

SIRET53146505200011

SIREN531465052

Code postal70180

LocalitéDELAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDelain (70201)

Code postal70180

AdresseLA CORVEE DELAIN 70180

ParcellesZK 20 · ZK 19 · ZK 18

Superficie terrain60000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée959 m²

Surface agricole créée959 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.