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Permis de construire
N° PC 07020113O0001
Ville de Delain · 70180
Bénéficiaire
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Adresse du terrain
LA CORVEE DELAIN 70180
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 16
Superficie du terrain
4425 m²
Surface locaux créée
696 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/09/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux12/08/2014

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
SIRET43485586200000
SIREN434855862
Code postal70180
LocalitéDELAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDelain (70201)
Code postal70180
AdresseLA CORVEE DELAIN 70180
ParcellesZK 16
Superficie terrain4425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée696 m²
Surface agricole avant247 m²
Surface agricole créée696 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.