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Permis de construire
N° PC 07020112O0004
Ville de Delain · 70180
Bénéficiaire
SCI TAULLE
Adresse du terrain
EN BEAUREGARD DELAIN 70180
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 9
Superficie du terrain
1700 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013
Ouverture du chantier22/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TAULLE
SIRET48882232100011
SIREN488822321
Code postal70180
LocalitéDELAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDelain (70201)
Code postal70180
AdresseEN BEAUREGARD DELAIN 70180
ParcellesZI 9
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée202 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.