Déclaration préalable de travaux n° DP 07211315Z0012 à Degré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07211315Z0012

Ville de Degré · 72550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

Adresse du terrain

ROUTE DE LAVARDIN LE PRE DE L'ARCHE DEGRE 72550

Date d'autorisation

19/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 14

Superficie du terrain

9530 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

SIRET24720057900065

SIREN247200579

Code postal72240

LocalitéCONLIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneDegré (72113)

Code postal72550

AdresseROUTE DE LAVARDIN LE PRE DE L'ARCHE DEGRE 72550

ParcellesZV 14

Superficie terrain9530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.