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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04608721G0077
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERTILLAC DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
24/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1635
Superficie du terrain
4172 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/12/2021
Ouverture du chantier24/12/2021
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal46340
LocalitéDEGAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseVERTILLAC DEGAGNAC 46340
ParcellesH 1635
Superficie terrain4172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.