Permis de construire
N° PC 04608722U0010
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TARTAYROU DA‰GAGNAC 46340
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 933
Superficie du terrain
1010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

Code postal46340
LocalitéDA‰GAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseLE TARTAYROU DA‰GAGNAC 46340
ParcellesC 933
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.