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Permis de construire
N° PC 04608715G0053
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS TEULAT DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1556 · B 1552
Superficie du terrain
4700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
54 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal13400
LocalitéAUBAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseMAS TEULAT DEGAGNAC 46340
ParcellesB 1556 · B 1552
Superficie terrain4700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée54 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.