1. Accueil
  2. Cadastre Dégagnac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04608712G0069
Permis de construire
N° PC 04608712G0069
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAINE DE VERGNES DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1697 · H 1694 · H 1688
Superficie du terrain
2265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Dégagnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier22/11/2013
Achèvement des travaux09/07/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdressePLAINE DE VERGNES DEGAGNAC 46340
ParcellesH 1697 · H 1694 · H 1688
Superficie terrain2265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.