Permis de construire
N° PC 04608724U0006
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
LES TOIRES DA‰GAGNAC 46340
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 593 · H 627 · H 628
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéDA‰GAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseLES TOIRES DA‰GAGNAC 46340
ParcellesH 593 · H 627 · H 628
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2528 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant2528 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.