Permis de construire n° PC 04608721G0032 à Dégagnac

Permis de construire

N° PC 04608721G0032

Ville de Dégagnac · 46340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Adresse du terrain

LE BOURG DEGAGNAC 46340

Date d'autorisation

10/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 933 · H 1731 · H 1691

Superficie du terrain

6655 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2021

Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

SIRET20003532700010

SIREN200035327

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDégagnac (46087)

Code postal46340

AdresseLE BOURG DEGAGNAC 46340

ParcellesH 933 · H 1731 · H 1691

Superficie terrain6655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux créée314 m²

Surface publique avant314 m²

Surface publique créée314 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.