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Permis de construire
N° PC 04608720G0032
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
SOUS JOUCLARD DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1688 · G 1697 · G 1686
Superficie du terrain
5930 m²
Surface locaux créée
259 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/02/2021
Ouverture du chantier10/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseSOUS JOUCLARD DEGAGNAC 46340
ParcellesG 1688 · G 1697 · G 1686
Superficie terrain5930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée259 m²
Surface publique créée259 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.