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Permis de construire
N° PC 04608718G0041
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEGAGNAC
Adresse du terrain
LE BOURG DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1576
Superficie du terrain
6526 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/01/2019
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEGAGNAC
SIRET21460087600012
SIREN214600876
Code postal46340
LocalitéDEGAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseLE BOURG DEGAGNAC 46340
ParcellesH 1576
Superficie terrain6526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant228 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.