Permis de construire n° PC 04608716G0036 à Dégagnac

Permis de construire

N° PC 04608716G0036

Ville de Dégagnac · 46340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE COURTET DEGAGNAC 46340

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1995

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

Code postal95600

LocalitéEAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDégagnac (46087)

Code postal46340

AdresseLE COURTET DEGAGNAC 46340

ParcellesD 1995

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.