Permis de construire n° PC 04608714G0023 à Dégagnac

Permis de construire

N° PC 04608714G0023

Ville de Dégagnac · 46340

Bénéficiaire

LES TOIRES

Adresse du terrain

LES TOIRES LABORIE DEGAGNAC 46340

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 599

Superficie du terrain

28930 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/08/2014

Ouverture du chantier10/11/2014

Achèvement des travaux11/02/2015

👤Demandeur

DénominationLES TOIRES

SIRET33064092100012

SIREN330640921

Code postal46340

LocalitéDEGAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDégagnac (46087)

Code postal46340

AdresseLES TOIRES LABORIE DEGAGNAC 46340

ParcellesH 599

Superficie terrain28930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2975 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant2975 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.