Permis de construire
N° PC 04608713G0022
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURG DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1576
Superficie du terrain
6526 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux10/07/2013

👤Demandeur

Code postal46340
LocalitéDEGAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseBOURG DEGAGNAC 46340
ParcellesH 1576
Superficie terrain6526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface publique avant235 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.