Permis de construire
N° PC 04608713G0018
Ville de Dégagnac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CONDAT DEGAGNAC 46340
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 68
Superficie du terrain
4545 m²
Surface locaux créée
760 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal46340
LocalitéDEGAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDégagnac (46087)
Code postal46340
AdresseCONDAT DEGAGNAC 46340
ParcellesF 68
Superficie terrain4545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée760 m²
Surface agricole créée760 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.