Permis d'aménager
N° PA 05809517H0003
Ville de Decize · 58300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DECIZE
Adresse du terrain
L'EAU SALÉE DECIZE 58300
Date d'autorisation
08/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 230 · BP 234p · BP 236p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt08/02/2018
Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECIZE
SIRET21580095400012
SIREN215800954
Code postal58300
LocalitéDECIZE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDecize (58095)
Code postal58300
AdresseL'EAU SALÉE DECIZE 58300
ParcellesBP 230 · BP 234p · BP 236p
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.