Déclaration préalable de travaux
N° DP 05809524H0053
Ville de Decize · 58300
Bénéficiaire
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Adresse du terrain
78 ROUTE DE MOULINS DECIZE 58300
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 10
Superficie du terrain
11 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
SIRET91781348700019
SIREN917813487
Code postal92012
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDecize (58095)
Code postal58300
Adresse78 ROUTE DE MOULINS DECIZE 58300
ParcellesBN 10
Superficie terrain11 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.