Permis de construire n° PC 05809524H0005 à Decize

Permis de construire

N° PC 05809524H0005

Ville de Decize · 58300

Bénéficiaire

EARL COMMAILLE MD

Adresse du terrain

SAINT SULPICE SAINCAIZE-MEAUCE 58470

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 237 · BP 238 · BP 248

Superficie du terrain

55761 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL COMMAILLE MD

SIRET82862346200011

SIREN828623462

Code postal58470

LocalitéSAINCAIZE-MEAUCE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDecize (58095)

Code postal58300

AdresseSAINT SULPICE SAINCAIZE-MEAUCE 58470

ParcellesBP 237 · BP 238 · BP 248

Superficie terrain55761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1037 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant1037 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.