Permis de construire n° PC 05809515H0001 à Decize

Permis de construire

N° PC 05809515H0001

Ville de Decize · 58300

Bénéficiaire

COMMUNE DE DECIZE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECIZE

SIRET21580095400012

SIREN215800954

Code postal58300

LocalitéDECIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDecize (58095)

Code postal58300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface commerce créée77 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.