Permis de construire n° PC 05809513H0011 à Decize

Permis de construire

N° PC 05809513H0011

Ville de Decize · 58300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL NA 18 L'EAU SALEE DECIZE 58300

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 202

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

Code postal58300

LocalitéDECIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDecize (58095)

Code postal58300

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL NA 18 L'EAU SALEE DECIZE 58300

ParcellesBP 202

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.