Permis d'aménager n° PA 0692751000004 à Décines-Charpieu

Permis d'aménager

N° PA 0692751000004

Ville de Décines-Charpieu · 69150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE PIERRE GAY DECINES-CHARPIEU 69150

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 241

Superficie du terrain

3062 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010

Date de dépôt01/01/2010

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal69150

LocalitéDECINES-CHARPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDécines-Charpieu (69275)

Code postal69150

AdresseIMPASSE PIERRE GAY DECINES-CHARPIEU 69150

ParcellesBN 241

Superficie terrain3062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.