Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692752600038
Ville de Décines-Charpieu · 69150
Bénéficiaire
LA BRIGANTINE
Adresse du terrain
9100 CHEMIN DE HALAGE DA‰CINES-CHARPIEU 69150
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 13
Superficie du terrain
827110 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationLA BRIGANTINE
SIRET50751707600018
SIREN507517076
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDécines-Charpieu (69275)
Code postal69150
Adresse9100 CHEMIN DE HALAGE DA‰CINES-CHARPIEU 69150
ParcellesAI 13
Superficie terrain827110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.