Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692752500122
Ville de Décines-Charpieu · 69150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Adresse du terrain
1 AVENUE BERNARD PALISSY DECINES-CHARPIEU 69150
Date d'autorisation
11/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 294 · AZ 295 · AZ 296
Superficie du terrain
41239 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECINES CHARPIEU
SIRET21690275900010
SIREN216902759
Code postal69150
LocalitéDECINES CHARPIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDécines-Charpieu (69275)
Code postal69150
Adresse1 AVENUE BERNARD PALISSY DECINES-CHARPIEU 69150
ParcellesAZ 294 · AZ 295 · AZ 296
Superficie terrain41239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface publique avant1380 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.