Déclaration préalable de travaux n° DP 0692752400258 à Décines-Charpieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692752400258

Ville de Décines-Charpieu · 69150

Bénéficiaire

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Adresse du terrain

107 RUE EMILE ZOLA DECINES-CHARPIEU 69150

Date d'autorisation

20/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 319

Superficie du terrain

18200 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/01/2025

👤Demandeur

DénominationSM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

SIREN200046597

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDécines-Charpieu (69275)

Code postal69150

Adresse107 RUE EMILE ZOLA DECINES-CHARPIEU 69150

ParcellesAX 319

Superficie terrain18200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.