Déclaration préalable de travaux n° DP 0692751600050 à Décines-Charpieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692751600050

Ville de Décines-Charpieu · 69150

Bénéficiaire

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Adresse du terrain

328 AVENUE JEAN JAURES DECINES-CHARPIEU 69150

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 187 · BE 189 · BE 194

Superficie du terrain

2822 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECINES CHARPIEU

SIRET21690275900010

SIREN216902759

Code postal69150

LocalitéDECINES-CHARPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDécines-Charpieu (69275)

Code postal69150

Adresse328 AVENUE JEAN JAURES DECINES-CHARPIEU 69150

ParcellesBE 187 · BE 189 · BE 194

Superficie terrain2822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant683 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface commerce avant683 m²

Surface commerce créée23 m²

Surface commerce démolie1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.