Permis de construire n° PC 0692752300031 à Décines-Charpieu

Permis de construire

N° PC 0692752300031

Ville de Décines-Charpieu · 69150

Bénéficiaire

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Adresse du terrain

54 RUE DE LA FRATERNITE DECINES-CHARPIEU 69150

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 171 · AH 436 · AW 322

Superficie du terrain

11710 m²

Surface locaux créée

1257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECINES CHARPIEU

SIRET21690275900010

SIREN216902759

Code postal69150

LocalitéDECINES CHARPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDécines-Charpieu (69275)

Code postal69150

Adresse54 RUE DE LA FRATERNITE DECINES-CHARPIEU 69150

ParcellesAH 171 · AH 436 · AW 322

Superficie terrain11710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant704 m²

Surface locaux créée1257 m²

Surface locaux démolie194 m²

Surface publique avant704 m²

Surface publique créée1257 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.