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Permis de démolir
N° PD 0692751800010
Ville de Décines-Charpieu · 69150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Adresse du terrain
LA COMBE MARTIN DECINES-CHARPIEU 69150
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 31 · CE 338 · CE 405
Superficie du terrain
22787 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECINES CHARPIEU
SIRET21690275900010
SIREN216902759
Code postal69151
LocalitéDECINES-CHARPIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDécines-Charpieu (69275)
Code postal69150
AdresseLA COMBE MARTIN DECINES-CHARPIEU 69150
ParcellesCE 31 · CE 338 · CE 405
Superficie terrain22787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.