Déclaration préalable de travaux n° DP 0692752100257 à Décines-Charpieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692752100257

Ville de Décines-Charpieu · 69150

Bénéficiaire

RSG DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

15 RUE GAMBETTA DECINES-CHARPIEU 69150

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 9

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationRSG DEVELOPPEMENT

SIRET89893782600011

SIREN898937826

Code postal69001

LocalitéLYON 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDécines-Charpieu (69275)

Code postal69150

Adresse15 RUE GAMBETTA DECINES-CHARPIEU 69150

ParcellesCO 9

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant452 m²

Surface habitable issue de transfo452 m²

Surface habitable transformée452 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.