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Permis de construire
N° PC 0692752200024
Ville de Décines-Charpieu · 69150
Bénéficiaire
RSG DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
15 RUE GAMBETTA DECINES-CHARPIEU 69150
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 10
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

DénominationRSG DEVELOPPEMENT
SIRET89893782600011
SIREN898937826
Code postal69001
LocalitéLYON 01
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDécines-Charpieu (69275)
Code postal69150
Adresse15 RUE GAMBETTA DECINES-CHARPIEU 69150
ParcellesCO 10
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.