Permis de construire
N° PC 01208916A1001
Ville de Decazeville · 12300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FONTVERGNES DECAZEVILLE 12300
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 202 · AT 403 · AT 405
Superficie du terrain
2038 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

Code postal36170
LocalitéSAINT-CIVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneDecazeville (12089)
Code postal12300
AdresseFONTVERGNES DECAZEVILLE 12300
ParcellesAT 202 · AT 403 · AT 405
Superficie terrain2038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.