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Permis de démolir
N° PD 04208420M4001
Ville de Débats-Rivière-d'Orpra · 42130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEM DES CASCADES LIGEAY DEBATS-RIVIERE-D ORPRA 42130
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1658 · A 1607 · A 738
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéDEBATS-RIVIERE-D ORPRA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneDébats-Rivière-d'Orpra (42084)
Code postal42130
Adresse11 CHEM DES CASCADES LIGEAY DEBATS-RIVIERE-D ORPRA 42130
ParcellesA 1658 · A 1607 · A 738
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.