Déclaration préalable de travaux n° DP 04208417M8001 à Débats-Rivière-d'Orpra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04208417M8001

Ville de Débats-Rivière-d'Orpra · 42130

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEBATS RIVIERE D ORPRA

Adresse du terrain

ALL DES MURIERS LIGEAY DEBATS-RIVIERE-D ORPRA 42130

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEBATS RIVIERE D ORPRA

SIRET21420084200018

SIREN214200842

Code postal42130

LocalitéDEBATS-RIVIERE-D ORPRA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneDébats-Rivière-d'Orpra (42084)

Code postal42130

AdresseALL DES MURIERS LIGEAY DEBATS-RIVIERE-D ORPRA 42130

ParcellesA 1361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.