Permis de construire n° PC 04208418M0001 à Débats-Rivière-d'Orpra

Permis de construire

N° PC 04208418M0001

Ville de Débats-Rivière-d'Orpra · 42130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM DE PHILOMENE DEBATS-RIVIERE-D ORPRA 42130

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1042 · A 1050 · A 1051

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/01/2019

Ouverture du chantier19/03/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal42130

LocalitéDEBATS-RIVIERE-D ORPRA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneDébats-Rivière-d'Orpra (42084)

Code postal42130

Adresse6 CHEM DE PHILOMENE DEBATS-RIVIERE-D ORPRA 42130

ParcellesA 1042 · A 1050 · A 1051

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.